Grève : non-paiement d’une prime d’assiduité et discrimination

L’absence pour fait de grève peut justifier la réduction ou la suppresion d’une prime liée à une condition de présence du salarié si toutes les absences qui ne sont pas légalement assimilées à un temps de travail effectif entraînent les mêmes conséquences. Telle est la solution posée par ces deux arrêts du 23 juin 2009.

Si l’exercice du droit de grève ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire notamment en matière de rémunérations et d’avantages sociaux (art. L. 2511-1 c. trav.), il n’en reste pas moins que la chambre sociale admet que l’employeur puisse tenir compte des absences, même motivées par la grève, pour réduire ou supprimer une prime. Elle subordonne toutefois la validité de cette mesure au respect du principe de non-discrimination (A. Cristau, Grève dans le secteur privé, Rép. trav. Dalloz, n° 91), en exigeant que « toute absence quelle qu’en...