Harcèlement moral : nécessité pour le juge d’apprécier les faits dans leur ensemble

Lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant, selon lui, un harcèlement, il appartient au juge d’apprécier si ces éléments pris dans leur ensemble permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral et, dans l’affirmative, il incombe à l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

par J. Sirole 6 juin 2012

Par ces deux décisions, la Cour de cassation a l’occasion de rappeler quelle doit être la démarche du juge dans le cadre du contentieux relatif au harcèlement moral.

Rappelons tout d’abord qu’en matière de harcèlement moral, le régime probatoire est aménagé par la loi. Le premier alinéa de l’article L. 1154-1 du code du travail dispose que « le salarié établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement ». La Cour a déjà eu l’occasion de préciser que le juge devait tenir compte de l’ensemble des éléments établis par le salarié (Soc. 24 sept. 2008, 3 arrêts, n^os 06-45.747 et 06-45.794, 06-45.579, 06-43.504, Bull. civ. V, n° 175 ; RDT 2008. 744, obs. G. Pignarre ; Rép. trav., v° Harcèlement moral, par Adam, n° 41). Il appartient donc à ce dernier d’établir la matérialité des faits dont il se prévaut, le juge devra alors les considérer « pris dans leur ensemble » pour apprécier s’ils...

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