Impartialité fonctionnelle du juge des libertés et de la détention

Dans un arrêt de la chambre criminelle du 30 mars 2011, publié à la fois au bulletin et sur son site internet, la Cour de cassation s’est penchée sur l’impartialité fonctionnelle du juge des libertés et de la détention (JLD), sous un angle un peu différent de celui avec lequel on aborde habituellement la matière. En effet, la chronologie se trouvait inversée : le magistrat avait tout d’abord connu de l’affaire comme juge du fond – prononçant une condamnation par défaut et décernant un mandat d’arrêt – avant d’intervenir dans la même affaire comme JLD – chargé de statuer sur la détention provisoire à la suite de l’arrestation de la personne faisant l’objet du mandat. Le prévenu avait été condamné par défaut à deux ans d’emprisonnement pour dégradations du bien d’autrui commises en réunion. Le tribunal, statuant à juge unique, avait décerné un mandat d’arrêt à son encontre. Lors de son arrestation, en application de l’article 135-2 du code de procédure pénale, il avait été présenté au procureur de la République puis au JLD,...