Indépendance de l’arbitre et portée d’une clause compromissoire

Le principe de compétence-compétence, selon lequel il appartient à l’arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence, est invoqué lorsqu’il existe un doute sur la validité ou sur l’applicabilité d’une clause compromissoire, afin de faire échec à l’intervention du juge étatique que l’une des parties à cette convention pourrait être tentée de saisir pour se soustraire à l’arbitrage.

Telle n’était pas la seule question ici en cause dans l’arrêt commenté, rendu à propos d’un litige qui concernait le règlement successoral d’une célèbre famille saoudienne.

Les actifs de l’indivision successorale ont été placés dans une société de droit saoudien dont les associés sont les héritiers du défunt. Les ordres royaux avaient fixé la composition du conseil d’administration et désigné les membres du conseil de surveillance. Les statuts de la société contenaient une clause compromissoire stipulant que, faute d’être réglés à l’amiable par voie de conciliation dans un délai de six mois, les différends entre associés seraient portés devant le conseil de surveillance qui devrait appliquer la réglementation saoudienne sur l’arbitrage. Une héritière a engagé une première procédure contre le représentant légal de cette société devant les juridictions helvétiques pour obtenir le paiement d’une indemnité, puis a assigné un membre du conseil d’administration, les...