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Interdiction d’affichage conforme à la Convention européenne des droits de l’homme
Interdiction d’affichage conforme à la Convention européenne des droits de l’homme
Par un arrêt du 11 octobre 2010 concernant la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme estime que l’interdiction d’une campagne d’affichage sur le domaine public du mouvement raëlien suisse n’a pas porté atteinte à la liberté d’expression de l’association.
par S. Lavricle 21 janvier 2011
En 2001, la branche suisse du mouvement raëlien demanda l’autorisation de mener une campagne d’affichage. Les affiches représentaient des visages d’extra-terrestres et une soucoupe volante, communiquaient les coordonnées de l’association et comportaient les messages suivants : « Le Message donné par les extra-terrestres » et « la science remplace enfin la religion ». La police de Neuchâtel s’opposa à l’affichage au motif que l’association se livrait à des activités contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Le mouvement raëlien forma plusieurs recours qui furent tous rejetés : le département local de la gestion du territoire estima que la campagne impliquait des atteintes à la moralité et aux droits d’autrui, en raison, non tant du caractère choquant de l’affiche que de la promotion faite par l’association de la « géniocratie » (modèle politique basé sur le coefficient intellectuel) et du clonage humain, mais également de la pédophilie et de l’inceste ; le tribunal administratif jugea que les revendications de l’association étaient susceptibles de porter atteinte à l’ordre, à la sécurité et à la moralité publics ; le tribunal fédéral, pour finir, estima que la mise à disposition de l’espace public pour une telle campagne aurait pu laisser...
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