Interdiction d’installer une antenne relais à la demande d’un syndicat des copropriétaires

Pour deux raisons au moins, cette décision n’avait aucune chance de passer inaperçue. Pour la première fois, en effet, non seulement un opérateur de téléphonie mobile se voit interdire l’installation d’une antenne relais dans la capitale mais, de surcroît, parmi les demandeurs à l’action, figurait le syndicat des copropriétaires de l’immeuble voisin. Plus précisément, alors que la société Orange s’apprêtait à installer une station de radio communication sur la toiture-terrasse d’un hôtel situé dans le 13^e arrondissement de Paris, deux occupants de l’immeuble voisin, bientôt suivis par le syndicat des copropriétaires ont, au nom du principe de précaution, saisi le juge des référés aux fins d’interdire l’installation. Il n’est pas inutile de mentionner que l’appartement le plus proche était distant de quinze petits mètres de la station de radio, laquelle comprenait un mât de 1,70 mètre avec une antenne et un mât de deux mètres avec deux antennes.

Pour sa défense, l’opérateur a fait principalement valoir que le principe de précaution relève du domaine exclusif de la loi et du règlement, sans pouvoir être appliqué par les juridictions de l’ordre judiciaire. La société défenderesse a par ailleurs mentionné le défaut de qualité et d’intérêt à agir du syndicat des copropriétaires. Enfin, à titre subsidiaire (ordonnance, p. 3), le défendeur a estimé que les requérants n’apportaient pas la preuve de l’existence d’un...