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L’arbitre qui assiste à un colloque demeure indépendant
L’arbitre qui assiste à un colloque demeure indépendant
La présence d’un arbitre, qui a assisté en tant qu’avocat, sans intervenir comme orateur, à un colloque organisé par un syndicat professionnel, manifestation à laquelle la société qui l’a désigné a participé, n’est pas de nature à faire douter de son indépendance et de son impartialité, de sorte qu’en ne la révélant pas lors de sa déclaration d’indépendance, il ne commet pas de faute.
par Xavier Delpechle 13 juillet 2012
Les conflits d’intérêts sont souvent évoqués dans l’actualité politique mais ils se retrouvent également dans de nombreuses branches du droit. L’arbitrage n’échappe pas à la règle (D. Cohen, Indépendance des arbitres et conflits d’intérêts, Rev. arb. 2011. 611). La problématique des conflits d’intérêts s’y pose même sans doute avec une acuité particulière, dans la mesure où les arbitres sont des juges privés, rémunérés par les parties, et parce que l’arbitrage est en réalité, quoiqu’on en dise un petit milieu où, dans chaque branche d’activité considérée (transport maritime, construction, etc.), tout le monde – les parties, leurs conseils, les arbitres, etc. – se connaît plus ou moins et a déjà eu l’occasion de travailler ensemble à quelque titre que ce soit (V., à cet égard, l’affaire Tecnimont, dans laquelle il est reproché à l’arbitre de ne pas avoir divulgué qu’il était of counsel auprès du cabinet d’avocats conseil d’une filiale de Tecnimont durant l’arbitrage, V. Reims, 2 nov. 2011, RG 10/02888, Cah. arbitrage 2011. 1109, note Clay). La prévention des conflits d’intérêts n’est pas visée en tant que telle par le droit de l’arbitrage mais elle se rattache à l’obligation de loyauté de l’arbitre, que le nouveau droit issu du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 consacre expressément en imposant à l’arbitre, avant l’acceptation de sa mission de révéler toute circonstance susceptible d’affecter son indépendance ou...
