L’Autorité de la concurrence analyse l’accord d’itinérance liant Orange à Free

Le marché de la téléphonie mobile a connu, au cours des douze derniers mois, d’importantes évolutions, notamment du fait de l’introduction d’un quatrième opérateur de réseau, Free Mobile, qui est parvenu à conquérir 5,2 millions d’abonnés et à s’octroyer près de 8 % de parts de marché. C’est dans ce contexte que, saisie par le ministre du redressement productif et la ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, l’Autorité de la concurrence a rendu un avis sur les conditions dans lesquelles la mutualisation entre opérateurs de téléphonie mobile peut être envisagée sans porter préjudice à la concurrence et sur l’itinérance dont bénéficie Free en vertu de l’accord qui a été conclu avec Orange. Selon l’ARCEP (avis n° 2012-1627, 20 déc. 2012), l’itinérance est une modalité de partage de réseaux entre différents opérateurs de télécommunication mobiles qui se distingue de la mutualisation par les fréquences qui sont exploitées.

Avant de répondre à la question posée par les ministres, l’Autorité de la concurrence a souhaité rappeler son attachement à la concurrence par les infrastructures, qui suppose que chaque opérateur de téléphonie mobile s’appuie sur son propre réseau. Ce modèle constitue, selon le régulateur, le cœur des politiques d’ouverture à la concurrence dans le secteur des télécommunications en Europe et,...