L’enrichissement sans cause est exclu en présence d’un accord verbal

L’enrichissement sans cause repose sur un principe essentiel et fondateur du droit selon lequel « nul ne doit s’enrichir au dépens d’autrui ». En dépit de sa dimension essentiellement philosophique et morale, ce principe fortement teinté d’équité a été reconnu par la doctrine et la jurisprudence. C’est d’ailleurs en reconnaissant la valeur obligatoire de l’enrichissement sans cause que la Cour de cassation a expressément fait référence à l’équité pour la première fois (Cass. req. 15 juin 1892, DP 1892.1. 596, S. 1893.1. 281, note Labbé ; C. Albiges, Rép. civ. v° Équité, n°18), avant de fixer progressivement les conditions et les limites de l’action de l’appauvri (V. A.-M. Romani, Rép. civ., v° Enrichissement sans cause, n^os 20 s).

L’ouverture de l’action de in rem verso, fondée sur l’enrichissement sans cause, suppose que trois conditions soient remplies : d’abord qu’un patrimoine se soit enrichi au détriment d’un autre, ensuite que l’enrichissement et l’appauvrissement soient l’un et l’autre dépourvus de cause et enfin que l’appauvri ne dispose...