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Article
La liberté d’association cède devant la liberté contractuelle
La liberté d’association cède devant la liberté contractuelle
L’adhésion à une association étant, aux termes des statuts, limitée à une année, le renouvellement ne peut être tacite mais est subordonné à un accord tant de l’adhérent que de l’association. En vertu de la liberté contractuelle, cette dernière peut le refuser au terme du contrat initial et dans la limite de l’abus de droit.
par X. Delpechle 14 mai 2010
Non, il n’y a pas de droit acquis à faire partie d’une association. C’est, en substance, le message que délivre la Cour de cassation dans un arrêt promis à la plus large diffusion et qui souhaite, à l’évidence, au nom de la liberté contractuelle, offrir un large pouvoir à l’association de « régulation » de ses membres et de contrôle des conditions d’appartenance à celle-ci. La liberté contractuelle, en droit des associations, se manifeste essentiellement par la prééminence des statuts - qui font la loi des parties -, lesquels doivent définir, en particulier, les conditions d’adhésion au groupement. Ainsi, dans le cas d’une association dite « ouverte », ceux-ci peuvent subordonner une telle adhésion à une manifestation de volonté et au paiement d’une cotisation annuelle (Civ. 1re, 25 juin 2002, Bull. civ. I, n° 171 ; D. 2002. Jur. 2359, note Y. Chartier 
; RTD com. 2003. 756, obs. Grosclaude ; Bull. Joly 2002. 1064, note Neau-Leduc ; Dr. sociétés 2002, n° 209, note F.-X. Lucas ; V. égal. Y. Chartier, L’association, contrat, dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation, Mélanges Guyon, Dalloz, 2003, p. 195 ). L’association peut, en outre, imposer un agrément de leur futur membre, mais c’est uniquement si les statuts le prévoient. Toutefois, une fois cet...
