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Licenciement pour faute grave après refus d’une rétrogradation

L’employeur qui se heurte au refus d’une mesure de rétrogradation impliquant une modification du contrat de travail peut prononcer un licenciement pour faute grave en lieu et place de la sanction refusée.

par S. Maillardle 24 février 2009

Être rétrogradé ou licencié pour faute grave, il faut choisir ! Plus de dix ans après, la Cour de cassation continue de préciser la portée de l’arrêt Société Hotel Le Berry (Soc. 16 juin 1998, Bull. civ. V, n° 320 ; D. 1998. IR. 176 ; ibid. 1999. Jur. 125, note Puigelier  ; Chron. C. cass. 359, obs. Mouly  ; RJS 1998. 555, n° 858 ; JCP E 1998. 1793, note Pouget). Le salarié qui refuse une mesure de rétrogradation s’expose à un licenciement pour grave faute. Telle est la solution posée par cet arrêt du 11 février 2009.

Le régime de la modification du contrat de travail s’applique à la sanction disciplinaire. Un salarié fautif peut donc refuser une sanction disciplinaire dès lors qu’elle se traduit par la modification de son contrat de travail. Ainsi, la rétrogradation comme la mutation disciplinaire exige le consentement du salarié. L’arrêt Société Hotel le Berry a, de la sorte, consacré un droit au refus de la sanction, sans pour autant paralyser le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Ce dernier peut, « dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, prononcer une autre sanction, au lieux et place de la sanction refusée » (Soc. 16 juin 1998, préc.). Certes, le refus ne peut, en aucun cas, justifier le licenciement. Mais l’employeur est...

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