Licenciement pour faute grave après refus d’une rétrogradation

Être rétrogradé ou licencié pour faute grave, il faut choisir ! Plus de dix ans après, la Cour de cassation continue de préciser la portée de l’arrêt Société Hotel Le Berry (Soc. 16 juin 1998, Bull. civ. V, n° 320 ; D. 1998. IR. 176 ; ibid. 1999. Jur. 125, note Puigelier  ; Chron. C. cass. 359, obs. Mouly  ; RJS 1998. 555, n° 858 ; JCP E 1998. 1793, note Pouget). Le salarié qui refuse une mesure de rétrogradation s’expose à un licenciement pour grave faute. Telle est la solution posée par cet arrêt du 11 février 2009.

Le régime de la modification du contrat de travail s’applique à la sanction disciplinaire. Un salarié fautif peut donc refuser une sanction disciplinaire dès lors qu’elle se traduit par la modification de son contrat de travail. Ainsi, la rétrogradation comme la mutation disciplinaire exige le consentement du salarié. L’arrêt Société Hotel le Berry a, de la sorte, consacré un droit au refus de la sanction, sans pour autant paralyser le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Ce dernier peut, « dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, prononcer une autre sanction, au lieux et place de la sanction refusée » (Soc. 16 juin 1998, préc.). Certes, le refus ne peut, en aucun cas, justifier le licenciement. Mais l’employeur est...