Licenciement pour faute grave : stock-options et sanctions pécuniaires

La deuxième chambre civile analyse les plans d’option d’actions comme des promesses unilatérales de vente (Civ. 2^e, 20 sept. 2005, JCP S 2005. 1417, note Vatinet). Il s’agit donc d’une convention par laquelle la société s’engage envers certains salariés à leur vendre des actions à des conditions et durant un délai préalablement déterminés. Les salariés sont investis d’un droit d’option en ce sens qu’ils demeurent libres de ne pas conclure cette vente ou de la conclure en levant l’option durant le délai qui leur est imparti. Il appartient aux instances de la société de fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options de souscription ou d’achat (art. L. 225-177 s. c. com.). Ces organes disposent donc d’une liberté conséquente pour déterminer les conditions que doivent remplir les salariés pour bénéficier des options ou pouvoir les exercer. Certains règlements de plans d’option subordonnent ainsi l’exercice de ces options à la présence des salariés au sein de la société, c’est-à-dire à l’absence de rupture de leur contrat de travail (clauses de présence), tandis que d’autres clauses cantonnent la caducité de leur faculté d’option aux hypothèses de...