Limites de la liberté d’expression du salarié

Par un arrêt du 15 décembre 2009, la Cour de cassation rappelle fermement les limites de la liberté d’expression du salarié. Selon l’article L. 2281-1 du code du travail, les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. Mais, dans l’entreprise, le droit d’expression ne s’exerce pas que collectivement. Le salarié jouit aussi de sa liberté d’expression individuelle protégée par l’article L. 1121-1 du code du travail. Fondamentale, la liberté d’expression des salariés est consacrée au niveau national (art. 11 DDH), comme au niveau international (art. 10 Conv. EDH). Elle n’en est pas moins assortie de limites. Ainsi, selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, « sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et hors de celle-ci, de sa liberté d’expression, […] il ne peut être apporté à celle-ci que des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché » (Soc. 14 déc. 1999, Bull. civ. V, n° 488 ; GADT, 4^e éd., n° 13 ; D. 2000. IR 40  ; Dr. soc....