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Article
LOPPSIII: deuxième lecture devant le Sénat
LOPPSIII: deuxième lecture devant le Sénat
Le projet d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure de loi a été adopté par le Sénat, en deuxième lecture, le 20 janvier 2011.
par C. Fleuriotle 25 janvier 2011
Dispositions de droit pénal
Parmi les principales modifications apportées au projet de loi (sur sa première lecture, V. Dalloz actualité, 18 févr. 2010, obs. S. Lavric isset(node/134675) ? node/134675 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>134675 et 16 sept. 2010, obs. J. Daleau isset(node/137302) ? node/137302 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>137302, sur sa deuxième lecture devant l’Assemblée nationale, V. Dalloz actualité, 3 janv. 2011, obs. S. Lavric isset(node/138877) ? node/138877 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>138877), plusieurs concernent le domaine pénal.
En matière de lutte contre la pédopornographie, les sénateurs valident l’amendement voté par les députés, relatif à l’article 4. Les députés étaient revenus sur une rédaction fondée sur un renvoi à l’article 227-23 du code pénal, afin de réintroduire l’obligation de passer par le juge judiciaire pour ordonner le filtrage de l’internet.
S’agissant des nouvelles technologies, le Sénat indique qu’un arrêté conjoint du ministre chargé de l’aviation civile et du ministre de...
