Manquement à l’honneur professionnel et prosélytisme religieux

Un agent d’exploitation du service général de La Poste avait mis à profit ses fonctions pour remettre aux usagers du service public des imprimés à caractère religieux. Sanctionné une première fois pour « manquements à l’obligation de réserve, attitude indisciplinée et mauvais service », cet agent avait fait l’objet d’une exclusion temporaire de fonction de douze mois dont six avec sursis le 26 août 1998. Par la suite, le 26 février 2003, une nouvelle décision de sanction d’exclusion temporaire de six mois a été prise à son encontre. Cette décision révoque également le sursis accordé par la décision de 1998, étant donné que ce sursis a été prononcé moins de cinq ans auparavant. Entre ces deux décisions est parue la loi d’amnistie n° 2002-1062 du 6 août 2002. Selon l’article 11 de cette loi : « Sont amnistiés les faits commis avant le 17 mai 2002 en tant qu’ils constituent des fautes passibles de sanctions disciplinaires (…) sont exceptés du bénéfice de l’amnistie (…) les faits constituant des manquements à l’honneur ».

La question...