Négligence de la victime d’une infraction intentionnelle contre les biens et droit à la réparation

L’employée d’une société a imité la signature de l’un des dirigeants afin d’encaisser des chèques tirés sur le compte de celle-ci. Elle a été assignée par la société en remboursement des sommes détournées. Les juges du fond ont limité à la moitié le montant de la réparation due au motif que la société avait participé à la réalisation de son propre préjudice. En effet, elle avait mis plus de deux ans à s’apercevoir de l’existence des détournements, ce qui caractérisait « sa négligence dans le contrôle de sa comptabilité ».

Censurant cette décision au visa de l’article 1382 du code civil et du principe de la réparation intégrale du préjudice, la Cour de cassation énonce que «...