Obligation de mise en garde : préjudice né du manquement

Tout semblait avoir déjà été dit sur l’obligation de mise en garde du banquier dispensateur de crédit… Et pourtant… On sait, en particulier, qu’une telle obligation s’impose uniquement lorsque l’emprunteur est non-averti ou profane (Cass., ch. mixte, 29 juin 2007, Bull. civ. n° 8 ; D. 2007. Jur. 2081, note S. Piedelièvre ; ibid. AJ 1950, obs. Avena-Robardet ; ibid. 2008. Pan. 878, obs. Martin ; JCP 2007. II. 10146, note Gourio ; RTD com. 2007. 579, obs. Legeais ), qu’elle bénéficie également, le cas échéant, à la caution (Com. 3 mai 2006, D. 2006. AJ 1445, obs. Delpech ; D. 2007. Pan. 760, obs. Martin ; JCP 2006. II. 10122, note Gourio ; JCP E 2006. 1890, note Legeais), hypothèse, d’ailleurs, du présent arrêt (et non pas à ce que l’on appelait jadis la « caution réelle » ; V. Com. 24 mars 2009, D. 2009. Jur. 1661, note Borga ; ibid. AJ 943, obs. Avena-Robardet ), ou encore que l’obligation de mise en garde ne s’impose qu’en cas de risque d’endettement né de l’octroi du prêt (Civ. 1^re, 18 févr. 2009, D. 2009. AJ. 625, obs. Avena-Robardet ; ibid. Chron. C. cass. 756, obs. Creton ; ibid. Jur. 1179, note Lasserre-Capdeville ; JCP 2009. II. 10091, obs. Gourio ; JCP E 2009. 1364, note Piedelièvre ; Com. 7 juill. 2009, D. 2009. AJ. 2034, obs. Delpech ; ibid. Jur. 2318, note Lasserre-Capdeville ).

Il est également admis que le défaut de mise en garde du banquier, lorsqu’il s’impose, est sanctionné sur le fondement de la responsabilité contractuelle, les arrêts - lorsqu’il s’agit d’arrêts de cassation - étant systématiquement rendus au visa de l’article 1147 du code civil. Or, de droit commun, cette responsabilité n’est retenue que si la faute fait naître un dommage, lequel s’analyse, classiquement, soit en un manque à gagner, soit en la perte d’une chance (F. Terré, P. Simler et Y. Lequette, Droit civil. Les obligations, 10^e éd., Dalloz, 2009, n^os 700 s). Ce débat...