- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Le maître d’œuvre manque à son obligation de diligence en ne visitant pas le chantier, et à son obligation de conseil en ne se prononçant pas sur la faisabilité du projet du maître de l’ouvrage.
par H. Berrahle 13 octobre 2009
Les époux S…, maîtres de l’ouvrage, ont confié au cours de l’année 2001 à M. M…, exerçant une activité d’entreprise générale sous l’enseigne Renoma habitat, les travaux de rénovation et d’agrandissement de leur maison. M. M… a sous-traité les lots électricité, plomberie et chauffage à M. V…, et, les autres lots à la société Vito Bât. La société I2 E rénovation, a été chargée, par contrat du 16 mars 2001, par les maîtres de l’ouvrage d’une mission limitée de maîtrise d’œuvre. Les époux S…, invoquant l’abandon du chantier par M. M… avant réception, l’inachèvement des travaux et des désordres, ont, après expertise, assigné en réparation de leurs préjudices les locateurs d’ouvrage et les assureurs.
Le présent arrêt attire notre attention sur la question récurrente, mais non sans intérêt, des obligations incombant au maître d’œuvre. La maîtrise d’œuvre comporte plusieurs missions qui peuvent être rassemblées en trois groupes distincts : la conception de l’œuvre ; la direction et la surveillance des travaux ; l’assistance générale du maître de l’ouvrage à l’achèvement des travaux.
En l’espèce, la société I2 E...
