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« Opération escargot » et entrave à la circulation

Dans un arrêt du 5 mars 2009, la Cour européenne des droits de l’homme estime que la condamnation pour entrave à la circulation d’un chauffeur routier commise lors d’une « opération escargot », n’est pas contraire à l’article 11 de la Convention.

par S. Lavricle 23 mars 2009

Les participants à une « opération escargot » peuvent-ils, dans certaines circonstances, être tenus pénalement responsables pour entrave à la circulation ? C’est à cette question que la Cour de Strasbourg devait répondre dans cette affaire. Elle était saisie d’une requête formulée par un chauffeur routier qui avait été condamné par les juridictions françaises à trois mois d’emprisonnement avec sursis et 1 500 € d’amende pour entrave à la circulation publique commise à l’occasion d’une « opération escargot ». L’intéressé invoquait essentiellement une violation des articles 10 et 11 de la Convention européenne, relatifs à la liberté d’expression et à la liberté de réunion et d’association (pour le surplus, le grief tiré de la violation alléguée de l’art. 6, pour dénaturation des faits et absence de motivation de la condamnation, est jugé manifestement mal fondé).

C’est sur le terrain de la liberté de manifestation – et donc de l’article 11, lex specialis s’agissant...

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