- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Orange Foot : après le droit de la consommation, le droit de la concurrence
Orange Foot : après le droit de la consommation, le droit de la concurrence
Dans un avis du 7 juillet 2009, l’Autorité de la concurrence se prononce sur les exclusivités d’accès aux contenus TV par les fournisseurs d’accès à internet, notamment sur les opportunités et les risques nés du modèle de double exclusivité récemment revendiqué par Orange.
par E. Chevrierle 10 juillet 2009

Cet avis de l’Autorité de la concurrence vient dans le contexte de la validation, sur le terrain du droit de la consommation, de l’offre d’exclusivité Orange Foot par la cour d’appel de Paris (Paris, 14 mai 2009, D. 2009. AJ. 1475, obs. Petit ; JCP E 2009, n° 25, p. 5, obs. Roskis ; CCE 2009, n° 68, note Stoffel-Munck ; BRDA 2009, n° 11, p. 12 ; Lettre distrib. mai 2009, p. 1, obs. Delesalle et Lafont ; RLDA juin 2009. 48, obs. Anadon ; censurant T. com. Paris, 23 févr. 2009, JCP 2009. I. 144, n° 9, obs. Grynfogel ; RDLC 2009, n° 2, p 193, obs. Berg et Tran-Thiet ; Lettre distrib. mars 2009, p. 2), remettant en cause à cette occasion les fondements même de l’article L. 122-1 du code de la consommation (Stoffel-Munck, L’infraction de vente liée à la dérive, JCP 2009, n° 27, p. 44), dans la droite ligne de la récente jurisprudence communautaire (CJCE 23 avr. 2009, D. 2009. AJ. 1273, obs. Petit
; JCP E 2009, n° 18, p. 11 ; CCC 2009, n° 183, obs. Raymond ; BRDA 2009, n° 10, p. 9 ; Lettre distrib. mai 2009, p. 1, obs....
Sur le même thème
-
Pause estivale
-
Laurent Vallée, le caméléon
-
Au-delà des mirages : ce que veut dire être avocat d’affaires dans le Golfe aujourd’hui
-
Chronique de droit des entreprises en difficultés : printemps 2025
-
Clause d’anti-steering d’Apple : troisième condamnation, la première au titre du DMA
-
Bail commercial : effet de la résolution du plan de redressement sur la procédure de résiliation
-
Rapport annuel 2024 de l’ACPR et distribution d’assurance : utilité des contrats pour l’assuré et professionnalisme des distributeurs d’assurance
-
Suspension d’un contrat d’assurance pour non-paiement des primes : atteinte à la protection des victimes au regard du droit de l’Union européenne
-
Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 30 juin 2025
-
La conformité d’un discours à la liberté d’expression ne constitue pas un totem d’immunité en matière d’abus de position dominante !