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Article
Orange Foot : après le droit de la consommation, le droit de la concurrence
Orange Foot : après le droit de la consommation, le droit de la concurrence
Dans un avis du 7 juillet 2009, l’Autorité de la concurrence se prononce sur les exclusivités d’accès aux contenus TV par les fournisseurs d’accès à internet, notamment sur les opportunités et les risques nés du modèle de double exclusivité récemment revendiqué par Orange.
par E. Chevrierle 10 juillet 2009
Cet avis de l’Autorité de la concurrence vient dans le contexte de la validation, sur le terrain du droit de la consommation, de l’offre d’exclusivité Orange Foot par la cour d’appel de Paris (Paris, 14 mai 2009, D. 2009. AJ. 1475, obs. Petit 
; JCP E 2009, n° 25, p. 5, obs. Roskis ; CCE 2009, n° 68, note Stoffel-Munck ; BRDA 2009, n° 11, p. 12 ; Lettre distrib. mai 2009, p. 1, obs. Delesalle et Lafont ; RLDA juin 2009. 48, obs. Anadon ; censurant T. com. Paris, 23 févr. 2009, JCP 2009. I. 144, n° 9, obs. Grynfogel ; RDLC 2009, n° 2, p 193, obs. Berg et Tran-Thiet ; Lettre distrib. mars 2009, p. 2), remettant en cause à cette occasion les fondements même de l’article L. 122-1 du code de la consommation (Stoffel-Munck, L’infraction de vente liée à la dérive, JCP 2009, n° 27, p. 44), dans la droite ligne de la récente jurisprudence communautaire (CJCE 23 avr. 2009, D. 2009. AJ. 1273, obs. Petit ; JCP E 2009, n° 18, p. 11 ; CCC 2009, n° 183, obs. Raymond ; BRDA 2009, n° 10, p. 9 ; Lettre distrib. mai 2009, p. 1, obs....
