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La résiliation d’un bail d’habitation pour manquement du preneur à son obligation de jouissance paisible suppose que les troubles invoqués présentent un lien avec l’inexécution de cette obligation.
par G. Forestle 23 octobre 2009
Ces deux arrêts, l’un de cassation, l’autre de rejet, précisent le périmètre de l’obligation de jouissance paisible du preneur.
Les faits des deux espèces, qui opposaient des locataires à leur bailleur d’habitation à loyer modéré (HLM) dans une instance en résiliation du contrat, étaient similaires. Ces preneurs hébergeaient leurs enfants majeurs, lesquels troublaient la tranquillité du voisinage par un comportement violent dont attestaient de nombreuses condamnations pénales (V., sur la responsabilité du preneur du fait des troubles imputables à l’enfant qu’il héberge, Paris 29 oct. 1998, Loyer et copr. 1998, n° 92, obs. Vial-Pedroletti ; 4 sept. 2003, BICC 2004, n° 798). La particularité commune des deux affaires tenait dans le fait que les troubles dont il s’agissait ne trouvaient pas leur siège dans les lieux loués, mais dans un voisinage plus...
