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La réparation d’un poste de préjudice personnel distinct du déficit fonctionnel temporaire vise exclusivement à l’indemnisation du préjudice lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.
par I. Gallmeisterle 8 juin 2009
Cet arrêt illustre la difficulté qu’il y a à distinguer le préjudice fonctionnel du préjudice d’agrément. En l’espèce, la cour d’appel a alloué à une personne, contaminée par la virus de l’hépatite C à l’occasion de transfusions sanguines, plusieurs sommes en réparation de ses divers préjudices. En particulier, la victime a bénéficié d’une indemnisation au titre du déficit fonctionnel temporaire et d’une autre au titre du préjudice d’agrément. Pour les juges du fond, ce dernier est constitué par l’impossibilité dans laquelle s’était trouvée la victime « de s’adonner à ses activités de loisirs antérieures et même de s’occuper de ses petits-enfants ».
Le demandeur au pourvoi...
