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Lorsque le salarié présente des éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d’apprécier si ces éléments dans leur ensemble laissent supposer l’existence d’une telle discrimination et, dans l’affirmative, il incombe à l’employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
par L. Perrinle 26 juillet 2011
Aux termes de l’article L. 1134-1 du code du travail, il appartient au salarié qui se prétend victime d’une discrimination de présenter les éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte, à charge pour la partie défenderesse de prouver alors que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. La mise en œuvre de la présomption suppose ainsi que le juge vérifie que les éléments de faits présentés par le salarié laissent effectivement supposer l’existence d’une discrimination. Pour...
