Principe de célérité procédurale et droit à un recours indemnitaire

En 1998, immédiatement après avoir purgé une peine d’emprisonnement en raison de sa participation à un attentat en Irlande du Nord, un membre supposé de l’IRA fut arrêté en Irlande pour avoir pris part à un enlèvement survenu en 1983. L’intéressé engagea alors différents recours afin de faire cesser les poursuites pénales diligentées contre lui au motif, notamment, que leur tardiveté et le dépérissement corrélatif des preuves compromettaient ses chances de bénéficier d’un procès équitable. Néanmoins, à deux reprises, la Cour suprême d’Irlande rejeta ces griefs. Finalement, le suspect fut définitivement mis hors de cause en 2008. Il saisit alors la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), l’affaire - initialement attribuée à la troisième section - ayant été portée devant une grande chambre.

Le requérant alléguait, pour l’essentiel, deux violations de la Convention européenne européenne des droits de l’homme (Conv. EDH). D’une part, sur le fondement de l’article 6, § 1^er, il invoquait une méconnaissance du droit à être jugé dans un délai raisonnable en raison de la tardiveté des poursuites pénales exercées à son encontre par les autorités irlandaises. D’autre part, il dénonçait une violation de l’article 13 au motif que le droit irlandais n’institue pas de recours effectif permettant d’indemniser l’atteinte au droit à être jugé dans un délai raisonnable. La CEDH constate effectivement une méconnaissance de ces deux stipulations de la Conv. EDH à l’encontre de l’Irlande.

Droit à être jugé dans un délai raisonnable

Sur ce point, l’apport de...