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Article
Procédure arbitrale: la Cour de cassation définit la notion d’estoppel
Procédure arbitrale: la Cour de cassation définit la notion d’estoppel
L’estoppel sanctionne le comportement procédural d’une des parties lorsqu’il est constitutif d’un changement de position, en droit, de nature à induire son adversaire en erreur sur ses intentions.
par X. Delpechle 10 février 2010
Si la théorie de l’estoppel éprouve des difficultés à prospérer sur le sol français en droit processuel - un arrêt récent et remarqué de l’Assemblée plénière ne l’ayant accueillie, quoique sans la désigner sous cette appellation, qu’à des conditions très strictes (27 févr. 2009, D. 2009. AJ 723, obs. Delpech ; ibid. Jur. 1245, note Houtcieff ; ibid. Pan. 169, obs. Fricero 
; JCP 2009. I. 133, n° 30, obs. Mayaux ; ibid. 142, n° 7, obs. Serinet ; ibid. II. 10073, note Callé ; Gaz. Pal. 19 mars 2009, p. 10, note Janville ; Dr. et proc. 2009. 263, note Douchy-Oudot) -, le droit de l’arbitrage se montre, pour sa part, beaucoup plus réceptif. La première chambre civile, en matière de jurisprudence arbitrale, l’a consacrée, pour ainsi dire crescendo, d’abord timidement, en 2005 (Civ. 1re, 6 juill. 2005, D. 2005. Pan. 3060, obs. Clay ; ibid. 2006. Jur. 1424, note Agostini ; Rev. arb. 2005. 993, note Pinsolle ; JDI 2006. 608, note Behar-Touchais ; Gaz. Pal. 24-25 févr. 2006, note Train ; RTD com. 2006. 309, note Loquin ; JCP G 2005. I. 179, note J. Ortscheidt ; RDC 2006. 1279, obs. Fauvarque-Cosson), puis beaucoup plus franchement en 2009 (V. Civ. 1re, 6 mai 2009, D. 2009. AJ 1422, obs. Delpech ; ibid. Pan. 2966, obs. T. Clay ; RTD com. 2009. 546, obs. Loquin ; V. égal. Civ. 1re, 11 juill. 2006, Bull. civ. I, n° 369 ; D. 2006. IR 2052, obs. Delpech ). Cette théorie d’origine anglo-saxonne - quoique sa paternité romano-canonique ait également été savamment évoquée (E. Agostini, L’estoppel et les trois unités, D. 2010....
