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Publication d’éléments de la vie privée de « personnalités » : critères de conventionnalité

Par deux arrêts de Grande chambre du 7 février 2012, la Cour européenne des droits de l’homme revient, dans deux affaires concernant l’Allemagne, sur les critères de conformité à la Convention de la publication d’éléments relevant de la vie privée de « personnalités ».

par S. Lavricle 23 février 2012

La première affaire (Axel Springer) concernait la publication dans le Bild, en septembre 2004 et en juillet 2005, de deux articles relatant les « déboires » judiciaires d’un acteur de télévision connu, arrêté pour possession de cocaïne lors du festival de la bière de Munich. Plus précisément, le premier article avait fait état de son arrestation et le second de sa condamnation pour ces faits. L’intéressé obtint, en référé, une interdiction de publication du premier article et des photos l’accompagnant et, au fond, outre des dommages-intérêts, l’interdiction de toute nouvelle publication. Une seconde procédure fut, de la même manière, engagée après la seconde publication et conduisit au même résultat.

Devant la Cour de Strasbourg, la société Axel Springer invoquait une violation de l’article 10 (droit à la liberté d’expression). Dans sa décision, la Grande chambre relève que les décisions judiciaires rendues ont constitué une ingérence dans le droit de la requérante à la liberté d’expression, au sens de l’article 10, § 2, de la Convention européenne des droits de l’homme, prévue par la loi (C. civ., art. 823, § 1er, et 1004, § 1er, lus à la lumière du droit à la protection de la personnalité) et visant un but légitime : la protection de la réputation ou des droits d’autrui (qui englobe le droit au respect de la vie privée au sens de l’art. 8, V. CEDH 29 juin 2004, Chauvy et a. c. France, no 64915/01, § 70, CEDH-2004 VI ; AJDA 2004. 1809, chron....

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