Qualification des propos tenus sur Facebook : le flou prédomine

Alors que les conflits liés à des messages insultants ou diffamants publiés sur Facebook et, corrélativement, les décisions judiciaires se multiplient, il convient de rappeler le fonctionnement, parfois aride pour le non-initié, de ce « trombinoscope » mondial. Facebook est un site internet, dit de réseau social, permettant à chacun de créer un compte et un profil, et d’y publier des informations sur une page appelée « mur ». Ces informations peuvent être paramétrées par l’utilisateur de manière à ce que le « mur » soit accessible – et donc visible – par tous les internautes, inscrits ou non sur la plate-forme, ou, au contraire, accessibles seulement par certains, nécessairement inscrits, identifiés et autorisés par l’utilisateur, lesquels peuvent alors laisser des commentaires ou de courts messages sous les informations publiées. De plus, mélange des genres, Facebook offre un service de messagerie électronique privée. Revers de cette technologie : insultes, messages diffamants ou menaçants, publication de photographies privées appartenant à d’autres, etc. Avec l’apparition de ces nouveaux contentieux, s’est donc posée la qualification juridique de ces écrits électroniques, afin de savoir s’ils étaient répréhensibles, ou pas. C’est tout l’objet de la décision rapportée, rendue le 24 octobre 2012, par la cour d’appel de Reims, dans un conflit opposant un employeur à l’un de ses salariés.

En l’espèce, nous dit une cour très économe de ses propos dans la relation des faits ou la motivation de l’arrêt, la propriétaire d’un salon de coiffure s’est estimée victime de propos insultants et vexatoires tenus par l’un de ses salariés, en contrat d’apprentissage, sur le site Facebook et a sollicité des dommages et intérêts. La cour, pour condamner le salarié à la...