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Le 15 novembre 2011, la Cour européenne des droits de l’Homme vient de déclarer irrecevables onze requêtes déposées par un avocat aux motifs, dans un premier temps, que ses griefs sont totalement incompatibles avec la Convention (Convention EDH, art. 34) et, dans un second temps, que sa conduite a constitué un outrage à la Cour et doit être considéré comme un abus du droit de recours individuel (Convention EDH, art. 35, § 3).
par C. Demunckle 14 décembre 2011
Revenons rapidement sur les faits de l’espèce qui, s’ils ne faisaient pas perdre un temps précieux à la Cour de Strasbourg, nous feraient sourire…
M. Petrović est avocat, inscrit au barreau de Belgrade. Il a introduit onze requêtes (ici rejetées) contre la Serbie, en qualité de requérant. Par le passé, il avait fait de même dans quelques quatre cents requêtes dirigées contre la Serbie, la Croatie, la Slovénie, le Monténégro, la Bosnie-Herzégovine et l’ex-République yougoslave de Macédoine. Il avait également saisi la Cour de plus de cent requêtes en tant que représentant d’autres requérants.
Si ce nombre de requêtes donne le tournis, il a surtout exaspéré la Cour européenne des droits de l’Homme : « At a time when the Court is called upon to deal with many cases raising particularly serious human rights issues, it cannot afford to waste its efforts on matters obviously outside of the scope of its real mission, which is to ensure the observance of the solemn, Convention-related, engagements undertaken by the States Parties ». Exaspération bien compréhensible quand on lit que M. Petrović allègue dans chacune des onze requêtes déposées que la Serbie ne l’a pas indemnisé pour la perte de revenus personnels occasionnée par la préparation...
