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Article
Réalisation d’une faute caractérisée et connaissance du risque découlant de cette faute
Réalisation d’une faute caractérisée et connaissance du risque découlant de cette faute
Le fait de perpétrer une faute caractérisée induit nécessairement, de la part de son auteur, la connaissance du risque ainsi créé pour la victime. La preuve de la connaissance de ce risque par l’auteur de la faute caractérisée n’a nul besoin d’être faite.
par A. Darsonvillele 17 février 2010
L’arrêt rendu le 12 janvier 2010, par la chambre criminelle, est une nouvelle application des dispositions résultant de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Si depuis son entrée en vigueur, cette loi a déjà fait l’objet de fort nombreuses applications par la Cour de cassation, cette espèce n’en est pas pour autant dénuée d’intérêt, pour ce qu’elle apporte de nouvelles précisions quant à l’application combinée des articles 121-3, alinéa 4, et 221-6 du code pénal.
En l’espèce, les élèves majeurs d’un centre de formation des apprentis (CFA) avaient organisé un repas de fin d’année, avec l’accord de leur enseignant. Ce dernier achetait de l’alcool, en dépit de l’interdiction, formulée par le règlement intérieur du CFA, de consommer de l’alcool dans son enceinte. À l’issue du repas, l’enseignant s’absentait et laissait les élèves sans surveillance. Un élève, ayant consommé une grande quantité d’alcool, décidait alors de quitter le CFA avant l’heure de la fin des cours et partait au volant de son véhicule. Il heurtait un camion venant en sens inverse et décédait des suites de l’accident. Les parents de l’élève firent citer l’enseignant devant le tribunal correctionnel, du chef d’homicide...
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