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Article
Recel successoral : caractérisation de la connaissance respective des faits de recel
Recel successoral : caractérisation de la connaissance respective des faits de recel
Les héritiers, qui, par des manœuvres frauduleuses, divertissent une somme d’argent dépendant de la succession, peuvent faire l’objet d’une condamnation indivisible pour recel de biens successoraux dans la mesure où ils ont eu connaissance respectivement du recel commis par l’autre.
par Julien Marrocchellale 3 juillet 2012
Par un arrêt du 20 juin 2012, la première chambre civile apporte des précisions en matière de recel successoral commis par plusieurs héritiers et notamment en matière de sanction de recel (sur cette question, V. Rép civ., v° Partage [2° droit commun], par Brenner, n° 84 s.). Si la sanction du recel n’est encourue que par celui des copartageants auquel il est imputable (V. Civ. 1re, 4 déc. 1990, n° 87-18.256, Bull. civ. I, n° 282 ; RTD civ. 1991. 534, obs. J. Mestre 
; ibid. 1992. 423, obs. J. Patarin ), une condamnation indivisible à l’égard de plusieurs héritiers qui, par des manœuvres frauduleuses, divertissent une somme d’argent dépendant de la succession peut-elle être envisageable ? C’est à cette question que répond de manière claire la première chambre civile dans le présent arrêt de...
