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Article
Reconnaissance des procédures d’insolvabilité : exception d’ordre public
Reconnaissance des procédures d’insolvabilité : exception d’ordre public
La procédure italienne de concordato preventivo ne méconnaissant pas le droit d’accès au juge, la décision d’ouverture de cette procédure doit être reconnue en France.
par A. Lienhardle 21 février 2011
C’est évidemment dans le sillage des arrêts Eurofood de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE 2 mai 2006, D. 2006. Jur. 1752, note Dammann 
; Rev. sociétés 2006. 360, note Rémery ; Rev. crit. DIP 2006. 811, note Jault-Seseke et Robine ) et Daisytek de la Cour de cassation (Com. 27 juin 2006, Bull. civ. IV, n° 149 ; D. 2006. Jur. 2257, note Vallens ; Rev. sociétés 2007. 166, note Roussel Galle ) qu’il convient de lire le présent arrêt HSBC France. Bien sûr, ce dernier, qui ne fait que compléter les premiers, en appliquant les principes dégagés par ceux-ci à une procédure particulière, ne marquera pas de la même manière la première décennie du règlement 1346/2000 du 29 mai 2000, relatif aux procédures d’insolvabilité, dont l’année 2012 pourrait être celle de la révision. Mais il est quand même intéressant.
À l’instar, donc, des affaires Eurofood et Daisytek et, sous la forme d’une sorte de rappel de jurisprudence, la chambre commerciale commence par approuver la combinaison...
