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Reconnaissance du préjudice moral d’une société

Pour la première fois, la Cour de cassation reconnaît explicitement qu’une société – mais la solution vaut certainement pour toutes les personnes morales – puisse invoquer un préjudice moral.

par X. Delpechle 23 mai 2012

Qu’une société – et, de manière générale, toute personne morale – puisse souffrir d’un préjudice matériel ou économique, c’est l’évidence même. La question était, en revanche, à ce jour, loin d’être tranchée pour ce qui est du préjudice moral. Il est vrai qu’il s’agit d’une notion diffuse, qui renvoie à certains maux, qui, a priori, ne peuvent affecter qu’une personne physique : souffrance, blessure, stress, harcèlement, etc.

La cour d’appel de Paris avait cependant admis, dans un arrêt qui, à l’époque, avait sensation, qu’une société puisse souffrir d’un tel préjudice (Paris, 30 juin 2006, D. 2006. AJ. 2241, obs. X. Delpech ; RTD com. 2006. 875, obs. N. Rontchevsky ; Banque et droit juill.-août 2006, p. 34, note H. de Vauplane ; Bull. Joly sociétés, 2006. 1453, note D. Schmidt ; RD banc. fin. nov. 2006, p. 51,...

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