La réforme de la médecine du travail : les décrets

Pluridisciplinarité des services de santé au travail
L’exercice des missions des services de santé au travail par une équipe pluridisciplinaire et non plus par le seul médecin salarié constituait un changement majeur introduit par la loi du 20 juillet 2011 (V. M. Véricel, La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail. Renforcement de la protection des salariés ou renforcement de l’autorité patronale sur les services de santé au travail ?, RDT 2011. 682 ). Ainsi, dès le 1^er juillet 2012, les médecins du travail, les infirmiers, les intervenants en prévention des risques professionnels, les secrétaires médicaux, les assistants en santé et sécurité au travail ou encore les internes en médecine du travail assureront la mission de surveillance de la santé du salarié.

Le médecin du travail est ainsi défini comme « le conseiller de l’employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux ». Il « conduit des actions sur le milieu de travail, avec les autres membres de l’équipe pluridisciplinaire dans les services de santé au travail interentreprises, et procède à des examens médicaux ». Il peut « confier certaines activités, sous sa responsabilité, dans le cadre de protocoles écrits, aux infirmiers, aux assistants de service de santé au travail (SST) ou, lorsqu’elle est mise en place, aux membres de l’équipe pluridisciplinaire ». Les collaborateurs médecins devront s’engager à suivre une formation en vue de l’obtention de la qualification en médecine du travail auprès de l’Ordre des médecins et seront encadrés par un médecin qualifié en médecine du travail qu’ils assistent dans ses...