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Article
Réfugié : le statut doit être accordé en raison de persécutions religieuses
Réfugié : le statut doit être accordé en raison de persécutions religieuses
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est, le 5 septembre 2012, prononcée en faveur de l’octroi du statut de réfugié dès lors qu’une personne est exposée à un risque réel de persécutions religieuses.
par Anthony Astaixle 14 septembre 2012
Il résulte de la directive 2004/83/CE du Conseil, du 29 avril 2004, concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts, que les États membres doivent, en principe, reconnaître ce statut aux ressortissants des pays non-membres de l’Union qui craignent d’être persécutés en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leurs opinions politiques ou de leur appartenance à un groupe social dans leur pays d’origine. Un acte peut être considéré comme persécution s’il est suffisamment grave du fait de sa nature ou de son caractère répété pour constituer une violation grave des droits fondamentaux de l’homme.
Les faits de l’espèce, qui se sont déroulés au Pakistan, s’inscrivent sans conteste dans cette visée protectrice : dans ce pays, le code pénal prévoit que les membres d’une communauté musulmane libérale (la communauté ahmadiyya) sont passibles d’une peine allant jusqu’à trois ans...
