Réintégration du salarié détaché : contenu de l’offre et prise d’acte de la rupture

Dans cette affaire, un salarié a été détaché au Brésil par la banque parisienne qui l’emploie afin de créer et développer une filiale. Son contrat de travail a été suspendu temporairement pendant la durée de sa mission et, en décembre 2006, son mandat de directeur général de la filiale a été révoqué. Il lui a alors été proposé par la banque parisienne d’être rapatrié en France et réintégré à la direction générale de la société, au poste de responsable de la direction d’internet à compter de janvier 2007. Il a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

La cour d’appel de Paris décide que la prise d’acte produit les effets d’un licenciement, ce que conteste l’employeur qui forme un pourvoi, mais celui-ci est rejeté par la Cour de cassation. La chambre sociale approuve la décision du juge du fond qui a souverainement constaté que le salarié a fait l’objet d’une mesure de rapatriement en France sans bénéficier d’une offre de réintégration sérieuse, précise et compatible et qu’aucun accord exprès de l’intéressé sur ce nouveau poste n’est intervenu.

La présente décision est intéressante, notamment en raison de son originalité, puisqu’elle ne porte pas sur les questions plus traditionnelles de contours de l’obligation de rapatriement du salarié (Soc. 13 nov. 2008, n° 06-42.583, Bull. civ. V, n° 214 ; Dalloz actualité, 27 nov. 2008, obs. L. Perrin ; RDT 2009. 29, obs. M.-C. Amauger-Lattes ; Dr. soc. 2009....