Relations entre l’enfant placé et les tiers : compétence du juge des enfants

L’arrêt du 9 juin 2010 précise très utilement la répartition des compétences matérielles respectives du juge des enfants et du juge aux affaires familiales. La précision intervient à propos des modalités des relations entre l’enfant et les tiers. Cette question occupe une place croissante dans le contentieux familial et, de manière plus prospective, dans les réflexions menées à propos de la consécration d’un éventuel statut du beau-parent. C’est en principe, selon l’article 371-4 du code civil, le juge aux affaires familiales qui est compétent pour fixer, dans l’intérêt de l’enfant, les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non. Le juge aux affaires familiales est évidemment compétent pour déterminer les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Cela étant, certaines décisions d’un juge des enfants, statuant en matière d’assistance éducative, peuvent venir modifier les conditions de vie de l’enfant et, partant, interférer avec ce qui a été déterminé par le juge aux affaires...