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Remplacement d’un insert : manquement de l’entrepreneur

Au vu de l’article 1147 du code civil, l’entrepreneur chargé du remplacement d’un insert est tenu de s’assurer du bon fonctionnement de l’ensemble de l’installation.

par Fanny Garciale 27 novembre 2012

Des particuliers ont fait appel au service d’un entrepreneur pour procéder au remplacement d’un insert dans la cheminée de leur bien d’habitation. Moins de trois mois plus tard, leur maison a été détruite des suites d’un incendie. Le rapport de l’expert a révélé que le siège du sinistre « se situait dans le caisson ventilateur, lequel faisait partie de l’installation existante, qui était indépendante et non nécessaire à la mise en œuvre et au fonctionnement de l’insert ».

L’engagement de la responsabilité de l’entrepreneur a été écarté par les juges du fond, en l’absence de preuve de ce que les travaux avaient été le siège du sinistre. La Cour de cassation dans une décision de censure, rendue au visa de l’article 1147 du code civil, dans un libellé lapidaire, a établi que « l’entrepreneur chargé du remplacement d’un insert est tenu de s’assurer du bon fonctionnement de l’ensemble de l’installation ».

Cette affaire touche au cœur la problématique des travaux sur existants (pour une étude complète, V. S. Bertolaso, Quelles garanties en cas de désordres aux existants ?, in Colloque ICH Ouest-CNAM, 4 et 5 oct. 2012, Actes pratiques et ingénierie immobilière, à paraître). Le remplacement d’un insert n’est pas la construction d’une cheminée, mais les obligations de l’entrepreneur vont bien au-delà de son intervention matérielle. Sa prestation entraîne des obligations juridiques qui couvrent l’ensemble de l’installation. Cela se justifie au regard de la nature du service, qui, outre son utilité, touche directement à la sécurité des personnes et des biens. Ce raisonnement s’appuie également sur la qualité d’installateur de l’entrepreneur qui rejoint désormais le régime juridique appliqué au réparateur et au professionnel qui assure la maintenance (que l’on songe au garagiste comme à l’installateur d’ascenseurs).

Les dommages causés par des systèmes de chauffage défectueux viennent régulièrement nourrir le contentieux de la responsabilité des constructeurs, fabricants et vendeurs. Lorsque la cheminée, voire l’insert, peuvent être qualifiés d’ouvrage, la mise en œuvre de la garantie décennale est la voie la plus opportune lorsque la gravité du dommage relève de son champ d’application. Elle reste, toutefois, conditionnée à...

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