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Article
La rémunération des dirigeants des entreprises aidées sous surveillance
La rémunération des dirigeants des entreprises aidées sous surveillance
Les décrets annoncés encadrant les rémunérations des dirigeants des entreprises aidées sont parus au Journal officiel du 31 mars 2009.
par A. Astaixle 1 avril 2009
Moins de six jours. C’est le délai extrêmement court qu’il aura fallu entre l’annonce présidentielle (25 mars 2009) de la volonté d’encadrer les rémunérations des dirigeants des entreprises auxquelles l’État apporte une aide directe et la publication des textes la rendant effective – deux décrets – au Journal officiel (31 mars).
Si le principe même de l’encadrement avait recueilli un vaste consensus au sein du gouvernement, et de l’opinion publique, celui-ci s’était heurté aux réticences du mouvement des entreprises de France (MEDEF). Il fallait donc en passer par la voie réglementaire mais encore convenait-il de préciser le champ d’application de cette contrainte. C’est chose faite avec les deux décrets nos 2009-348 et 2009-349 du 30 mars 2009 pris par le ministère de l’économie pour le premier, par le ministère du travail pour le second.
Les dirigeants concernés, tout d’abord, sont ceux dont les...
