Réouverture de l’information : recevabilité de l’appel de la partie civile

L’arrêt du 23 juin 2009 se prononce, dans des circonstances vraisemblablement inédites, sur la possibilité pour la partie civile d’interjeter appel contre une ordonnance de refus d’informer rendue après réouverture de l’information sur charges nouvelles.

En l’espèce, une société avait porté plainte avec constitution de partie civile contre un homme du chef de vol, ce qui s’était d’abord traduit par une ordonnance de non-lieu, devenue définitive. Puis, sur réouverture de l’information sur charges nouvelles requise par le ministère public sur le fondement de l’article 190 du code de procédure pénale, le juge d’instruction avait rendu une ordonnance de refus d’informer intéressant les mêmes faits et personnage. La chambre de l’instruction avait déclaré irrecevable l’appel interjeté par la société contre cette décision en déduisant de l’article 190 de ce code, interprété a contrario, que seul le ministère public peut relever appel de l’ordonnance de refus d’informer à l’exclusion, par conséquent, de la partie civile, laquelle décida alors de porter son...