- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Respect du corps humain: les cadavres au placard
Respect du corps humain: les cadavres au placard
L’exposition « Our body/À corps ouverts », présentant des cadavres humains, poursuit des fins commerciales, ce qui méconnait les exigences de l’article 16-1-1 du code civil, selon lequel les restes des personnes décédées doivent être traitées avec respect, dignité et décence. Son interdiction est donc justifiée.
par C. Le Douaronle 27 septembre 2010

Les cadavres au musée, acte troisième. La Cour de cassation confirme la solution des juges du fond et l’interdiction en référé de l’exposition « Our body/À corps ouverts », qui présente des corps humains plastinés (procédé de conservation inventé par Gunther Von Hagens, V. B. Edelman, Morts à crédit, D. 2009. Chron. 2019 ). Dans un bref attendu, elle énonce « qu’aux termes de l’article 16-1-1, alinéa 2, du code civil, les restes des personnes décédées doivent être traités avec respect, dignité et décence » et « que l’exposition de cadavres à des fins commerciales méconnaît cette exigence ». Dès lors, la cour d’appel ayant constaté que l’exposition poursuivait de telles fins, le pourvoi formé par la société organisatrice est rejeté.
Même s’il s’agit d’une décision de rejet, l’analyse de la Cour de cassation diffère sensiblement de celle de la cour d’appel (Paris, 30 avr. 2009, D. 2009. AJ 2019 ; ibid. 2010. Pan. 604, obs. Galloux et Gaumont-Prat
; Constit. 2010. 135, obs. Bioy
; RTD civ. 2009. 501, obs. Hauser
) et se rapproche de l’ordonnance de première instance (TGI Paris, réf., 21 avr. 2009, AJDA 2009. 797
). On rappellera ici brièvement ces différentes analyses, les commentaires étant déjà fort nombreux et complets sur ces deux décisions (V. not., pour une comparaison, J. Hauser, La mort en ce jardin !, RTD civ. 2009. 501
).
Le tribunal de grande instance avait fondé sa décision sur le nouvel article 16-1-1 du code civil (créé par la L. no 2008-1350, 19 déc. 2008, JO 20 déc., AJDA 2009. 531, note Aubin ). Il s’était placé sur le terrain des principes généraux, respect et dignité du corps humain, énonçant notamment que « l’espace assigné par la loi au cadavre est celui du cimetière, la commercialisation des corps par leur exposition porte une atteinte manifeste au respect qui leur est dû ». La solution était conforme à la tendance législative et...
Sur le même thème
-
Principe dispositif et perte de chance
-
Loi sur la justice des mineurs : le Conseil constitutionnel a eu le dernier mot
-
La responsabilité du fait des produits défectueux et le cas des pathologies évolutives devant la CJUE
-
[PODCAST] « Quid Juris » – Le scandale des airbags Takata
-
Saisine d’une cour d’appel incompétente : revirement sur la sanction
-
Panorama rapide de l’actualité « santé » du mois de juin 2025
-
Interruption du délai de prescription par une assignation en déclaration de jugement commun
-
L’énoncé des chefs du dispositif du jugement critiqué dans les conclusions : une simplification ?
-
À propos des débiteurs de l’obligation d’information en matière médicale
-
Précisions sur le point de départ des intérêts de la récompense liquidée selon le profit subsistant