- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Respect du corps humain et traçabilité des cadavres: haro sur «Our body»
Respect du corps humain et traçabilité des cadavres: haro sur «Our body»
L’exposition « Our body / à corps ouverts », présentant l’anatomie humaine par l’exposition de cadavres et organes humains a été interdite par le tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, le 21 avril 2009, décision confirmée par la cour d’appel le 30 avril 2009.
par C. Le Douaronle 5 mai 2009
L’exposition « Our body/à corps ouverts », qui présente une vingtaine de corps et organes humains conservés par plastination (procédé de conservation rendant les corps imputrescibles), a été interdite par le tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, le 21 avril 2009, puis à nouveau par la cour d’appel de Paris le 30 avril 2009.
Les associations demanderesses ont profité de l’adoption le 19 décembre dernier de la loi sur la législation funéraire pour obtenir ce qui avait été refusé lors du passage de l’exposition à Lyon puis Marseille en 2008. En effet, la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 a eu, entre autres, pour but de renforcer la protection du corps humain après la mort en créant, dans le code civil, un article 16-1-1 selon lequel « Le respect dû aux corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées (…) doivent être traitées avec respect, dignité et décence. »
Si les juridictions se fondent naturellement toutes deux sur le nouvel article 16-1-1, leur raisonnement est radicalement différent.
En première instance, le tribunal ne s’était pas préoccupé de la provenance licite ou non des cadavres – bien que cette question soit l’unique point qui confère aux associations demanderesses un intérêt à...
