Responsabilité des moteurs de recherche : le régime se construit

Insatisfaite de la façon dont elle était présentée dans certains résultats des moteurs de recherche de Yahoo! et Google – « une entreprise à éviter » –, une société française les mit en demeure de déréférencer un site tiers et la critique la concernant. En réponse, les sociétés Yahoo! France et Google France invitèrent cette société à s’attaquer directement à la source du problème, en s’adressant à l’éditeur du site litigieux ou, à défaut, à l’hébergeur. Faute d’avoir obtenu satisfaction, l’entreprise vilipendée demande réparation en justice. Selon elle, ce référencement est doublement fautif, d’abord « par l’utilisation de mots clefs racoleurs et dénigrants, lesquels relèvent de la seule responsabilité des intimées », et ensuite « en ce que les liens hypertextes facilitent et encouragent l’accès vers le site diffamant et dénigrant ». À cela les moteurs objectent notamment qu’ils procèdent à une indexation automatisée de sites dont ils n’ont pas le contrôle. La cour d’appel de Paris ne retient pas leur responsabilité.

La visibilité sur les moteurs de recherche est si cruciale pour les acteurs du commerce électronique que certains sont allés jusqu’à user de stratagèmes parfois illégaux pour y figurer en bonne position. On se souvient par exemple de ces sites qui truffaient de méta-balises les codes sources de leurs pages, utilisant parfois pour ce faire des marques notoires, de façon jugée illégale (Paris, 3 mars 2000, CCE 2000. Comm. n° 114, obs. Caron). Si les sites sont désireux que leur nom figure...