Le rôle des agences de notation dans l’évaluation des collectivités territoriales

La notation financière est un repère pour les investisseurs dans leur processus de décision. La « note » attribuée par une agence de notation exprime une opinion sur la capacité et la volonté d’un émetteur (une entreprise, un État, une collectivité territoriale) à rembourser ses dettes financières, ceci en temps et en heure. Parmi les plus grandes agences de notation, Standard & Poor’s élabore et publie des notations qui fournissent à la communauté financière un avis indépendant sur la solvabilité d’un émetteur.

Pourquoi les collectivités territoriales font-elles appel aux agences de notation ?
Les collectivités territoriales ont principalement deux sources de financement externe de leurs investissements : les prêts auprès des banques – dans ce cas, le financement est dit « intermédié » – ; et le financement auprès des marchés financiers – dans ce cas, on dit que le financement est « désintermédié ». Les collectivités locales font appel à une notation dans le second cas. L’accès aux marchés financiers comme alternative au financement bancaire est donc la raison essentielle et initiale du recours à la notation.

Accéder aux marchés de capitaux afin de diversifier ses sources de financement
La notation d’une collectivité locale française est une information fournie aux investisseurs présents sur les marchés financiers, qui souhaitent placer leur épargne sur de la dette émise par cette collectivité et donc s’exposent au risque qu’elle ne rembourse pas selon les conditions prévues. Les marchés ne connaissant pas la qualité de crédit des collectivités, la notation est un repère, un indicateur qui mesure ce risque pouvant aller jusqu’au « défaut de paiement ». Elle va également permettre de coter le prix de la dette, de fixer un taux d’intérêt qui sera représentatif du risque que les investisseurs accepteront de prendre en plaçant leur épargne.

Du point de vue d’une collectivité locale, la notation permet de diversifier ses sources d’emprunt en s’adressant directement aux marchés financiers en complément (ou à la place) de prêts souscrits auprès des banques.

Actuellement, les taux d’intérêt des prêts bancaires ont beaucoup augmenté et l’offre bancaire s’est fortement contractée. On assiste à un regain d’intérêt des collectivités locales pour la notation, car certaines ont décidé de se tourner vers les marchés financiers pour financer des besoins d’emprunts que les banques ne peuvent plus servir soit dans leur intégralité, soit à des conditions jugées acceptables.

Historiquement les collectivités ont également fait appel à la notation dans une optique de gestion pluriannuelle, de discipline financière, mais aussi de transparence et de communication.

Les collectivités qui ont recours à la notation ont généralement des plans d’investissement pluriannuels et donc un besoin récurrent de recours à l’emprunt. En France, on recense ainsi vingt-sept collectivités notées, en majorité des régions et des villes mais aussi quelques départements et des structures intercommunales, y compris des syndicats de transport. Les établissements publics nationaux ou locaux, les hôpitaux, les organismes de logement social peuvent aussi trouver un intérêt à la notation.

L’agence de notation est mandatée par la collectivité
En ce qui concerne Standard & Poor’s, l’intervention se fait à la demande d’une collectivité locale. C’est donc la collectivité qui, en tant que client, mandate l’agence de notation, à l’issue d’un appel d’offres. Lorsqu’elle le fait, les deux parties s’engagent dans une relation de confiance et de transparence qui se traduit, notamment, par la transmission à l’agence de l’ensemble des informations qui lui sont nécessaires pour mener son analyse en toute indépendance.

Les critères de notation (méthodologie, informations, etc.) sont définis par les agences de notation. Selon la réglementation européenne, les agences doivent publier les méthodes, modèles et principales hypothèses de notation qu’elles utilisent ; ces méthodes doivent être rigoureuses, systématiques, sans discontinuité et pouvant être validées sur la base de données historiques.

L’analyse faite par Standard & Poor’s porte sur huit à dix ans : une analyse rétrospective des quatre dernières années, l’année en cours et trois à cinq ans prospectifs. Sont consultés : tous les documents publics de nature économique et financière, ainsi que de nombreux documents financiers internes ayant trait aux comptes de la collectivité, à la stratégie et aux objectifs financiers à moyen terme, à la gestion de sa trésorerie et de sa dette...