Rupture de la période d’essai : incidence du non-respect du délai de prévenance

Alors qu’il résultait d’une jurisprudence traditionnelle que « la rupture du contrat de travail n’est pas subordonnée, pendant la période d’essai, au respect du délai de préavis » (Soc. 10 oct. 1957, JCP 1958. II. 10402), la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 relative à la modernisation du marché du travail a introduit un délai de prévenance pour la rupture du contrat de travail durant la période d’essai, reprenant de la sorte une obligation déjà prévue par de nombreuses conventions collectives. Désormais, lorsqu’il met fin à la période d’essai, l’employeur doit respecter un délai de prévenance dont la durée varie de quarante-huit heures à un mois selon le temps de présence du salarié dans l’entreprise, étant précisé que le délai de prévenance ne peut avoir pour effet de prolonger la période d’essai au-delà des maxima prévus (C. trav., art. L. 1221-25).

Quelles sont les conséquences attachées au non-respect par l’employeur de ce délai de prévenance et, plus spécifiquement,...