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Secret des correspondances de l’avocat avec son client : production par un tiers
Secret des correspondances de l’avocat avec son client : production par un tiers
La lettre d’un avocat à un client ne peut être produite en justice par un expert-comptable dans le litige l’opposant à ce même client, peu important que la lettre lui ait été communiquée par l’avocat pour information.
par V. Avena-Robardetle 20 janvier 2010

Dans un litige l’opposant à son client sur une question d’honoraire, un expert-comptable produisait aux débats une lettre adressée à ce client par son avocat. Cette lettre lui avait été communiquée par l’avocat lui-même et il entendait bien pouvoir l’invoquer à titre de preuve de sa créance d’honoraire. Seulement voilà, cette lettre était protégée par le secret professionnel. Aux termes de l’article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, qu’« en toutes matières, que ce soit dans le domaine du conseil ou dans celui de la défense, […] les correspondances échangées entre le client et son avocat, et plus généralement toutes les pièces du dossier, sont couvert(e)s par le secret professionnel ». Mais, si l’avocat ne peut en aucun cas divulguer le contenu d’un courrier que lui a adressé son client quand bien même du reste ce dernier l’y autoriserait (Civ. 1re, 6 avr....
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