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Article
Traitement inhumain et dégradant lors de la détention administrative d’enfants : la Belgique condamnée
Traitement inhumain et dégradant lors de la détention administrative d’enfants : la Belgique condamnée
En raison du bas âge des enfants, de la durée de la détention et de leur état de santé, la CEDH, dans un arrêt rendu le 19 janvier 2010, considère que les conditions de vie des enfants dans un centre fermé avaient atteint le seuil de gravité exigé par l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme et emporté violation de cet article.
par C. de Gaudemontle 22 janvier 2010
Une mère et ses quatre enfants, âgés respectivement de sept ans, cinq ans, trois ans et demi et sept mois, ressortissants russes d’origine tchétchène ont fui leur pays et sont arrivés en Belgique pour y demander l’asile. Ils avaient auparavant séjourné en Pologne. En vertu du règlement de Dublin II (règlement européen n° 343/2003 du 18 févr. 2003 selon lequel l’État membre ayant compétence pour se prononcer sur une demande d’asile est le premier pays par lequel les demandeurs sont entrés dans l’Union européenne), ces ressortissants russes se sont vu refuser leur demande de séjour en Belgique, notifier une obligation de quitter le territoire et conduits dans le centre fermé 127 bis où ils séjournèrent plus d’un mois en attendant leur transfert en Pologne.
La question qui se posait à la CEDH était notamment de savoir si les quatre enfants tchétchènes avaient été victimes d’un traitement inhumain et...
