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Une journée avec… un mandataire de justice
Une journée avec… un mandataire de justice
Ce mois-ci, Dalloz actualité a été accueilli dans l’un des plus grands cabinets de mandataires de justice en France : la société BTSG. Marc Sénéchal, son plus jeune associé, a introduit l’une de nos rédactrices dans le milieu très confidentiel du traitement des procédures collectives.
par A. Coignacle 6 mai 2010

1 - Le déroulement de la journée
L’emploi du temps de Marc Sénéchal admet peu de redondances. Les rendez-vous à l’extérieur, colloques et cours qu’il dispense distinguent ses journées les unes des autres. Quelques grandes plages horaires viennent rythmer les colonnes de son agenda électronique avec une part d’élasticité non négligeable selon les circonstances.
De 9 h à 11 h, le mandataire de justice se rend au tribunal de commerce pour suivre les audiences de procédure des dossiers en cours, donner son avis avant d’obtenir des décisions de justice sur l’avenir des entreprises en difficulté. Il y consacre en général deux heures, mais il n’est pas rare que les audiences se prolongent tard dans la matinée.
De retour à l’étude, Marc Sénéchal reçoit ses rendez-vous et traite son courrier courant : mails (il en reçoit une centaine par jour) et lettres préalablement triés par ses salariés requérant une attention particulière. L’après-midi, à 14 h, il repart au tribunal de commerce de Nanterre pour les audiences fixées par les juges-commissaires dans leur cabinet chaque fois qu’il s’agit de recevoir des candidats à l’acquisition, dans le cadre d’une procédure collective, ou les parties, à une audience de contestation de créances. Enfin, de 17 h à 21 h, le mandataire s’installe dans son bureau pour traiter ses dossiers, recevoir ses rendez-vous et faire le point avec ses collaborateurs sur l’état d’avancement des dossiers. Une étape fondamentale qui lui permet d’assumer ses fonctions de représentation le reste de la journée.
Une journée au pas de course
Pour toute personne non initiée, l’immersion dans l’univers d’un mandataire de justice francilien requiert un véritable effort de concentration. En particulier lorsqu’il s’agit de l’un des cabinets les plus importants de France.
Rationalisation des tâches
De 9 h à 21 h, Marc Sénéchal consacre chaque minute de son temps à une tâche. Au tribunal de commerce, lorsqu’il n’est pas debout en chambre du conseil à présenter les conclusions d’une de ses enquêtes ou à donner son avis sur l’issue d’une procédure, il est assis autour d’un bureau en face d’un juge-commissaire pour faire le point d’un dossier, passe des appels, lit ses mails depuis son téléphone portable, évoque la stratégie à mettre en place dans une affaire avec un administrateur judiciaire, conseille un chef d’entreprise, planifie un déjeuner avec un avocat ou prépare un discours de cérémonie avec le président du tribunal qui le reçoit entre deux audiences. Ses multiples trajets en voiture sont l’occasion de mises au point téléphoniques avec ses associés et une fois rentré à l’étude, il signe les nombreux chèques des salariés qui attendent le règlement de leur salaire ou de leur solde de tout compte, discute des problématiques juridiques qui se posent à ses collaborateurs ou relit ses notes en traitant son courrier.
Ce rythme effréné, le jeune mandataire de justice l’entretient depuis qu’il a acquis le titre de professionnel, en octobre 2004. En cinq ans, Me Sénéchal s’est fait un nom dans le milieu très prisé des procédures collectives. Il a réussi à s’imposer à l’Université de Paris I - Sorbonne où il a co-fondé avec le professeur François-Xavier Lucas un diplôme universitaire dédié au droit des entreprises en difficulté, au sein du conseil national ou de l’UPMJ (le syndicat professionnel de mandataire judiciaire dont il est le président) qu’il représente un jour à la Chancellerie, un autre au Sénat. Professionnels libéraux, placés en situation de monopole en matière de traitement de l’insolvabilité des entreprises, compétents non seulement dans le ressort du tribunal de leur étude mais aussi sur l’ensemble du territoire national, les mandataires de justice sont tributaires du pouvoir de désignation du juge qui se fonde sur des critères objectifs et d’équité. À eux de faire leurs preuves s’ils souhaitent se distinguer de leurs confrères, notamment pour les dossiers importants susceptibles de faire l’objet de procédures préventives ou collectives : les groupes pétroliers, sociétés multinationales de textile, entreprises de la Défense, grandes chaînes d’hôtellerie, etc.
Une gestion de chef d’entreprise
En 2005, il s’associe à deux autres mandataires judiciaires en créant la société BTS qui devient BTSG l’année suivante avec l’arrivée d’un quatrième associé. Aujourd’hui sa société emploie près d’une cinquantaine de salariés entre Nanterre, Paris et Chalon-sur-Saône. Les créances des salariés employés par des entreprises en redressement ou liquidation judiciaires dont BTSG a la charge sont traitées par la dizaine de salariés de la société civile des moyens (SCM) LEXAD-IDF fondée avec cinq autres études de mandataires judiciaires de la région parisienne. « Un choix stratégique mais coûteux », indique...
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