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Vaccination contre l’hépatite B et responsabilité du laboratoire

La défectuosité du vaccin contre l’hépatite B peut être déduite de l’absence de mention, dans la notice l’accompagnant, du risque de développer une sclérose en plaques. Une causalité probable entre la vaccination et le préjudice dont il est demandé réparation est par ailleurs suffisante pour satisfaire à l’exigence juridique du lien de causalité.

par I. Gallmeisterle 22 juillet 2009

C’est une décision favorable aux victimes que rend ici la Cour de cassation. Dans le prolongement des arrêts du 22 mai 2008 (Civ. 1re, 22 mai 2008, D. 2008. AJ. 1544 ; RTD civ. 2008. 492, obs. Jourdain ; JCP 2008. II. 10131, note Grynbaum), elle confirme l’assouplissement de sa jurisprudence, tant en ce qui concerne l’appréciation de la défectuosité du produit, que la preuve du lien de causalité entre celle-ci et le dommage dont la victime demande réparation.

Sur la défectuosité du vaccin contre l’hépatite B, tout d’abord, la Cour de cassation, dans un premier temps, a fait preuve de rigueur en décidant que cette défectuosité ne pouvait se déduire du seul fait que le vaccin a été le facteur déclenchant d’une pathologie développée par la victime et que cette pathologie était mentionnée au titre des effets indésirables du produit (Civ. 1re, 24 janv. 2006, D. 2006. Jur. 1273, note Neyret ; RTD civ. 2006. 325, obs. Jourdain ;...

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