Vente immobilière : vileté du prix ou rescision pour lésion, il faut distinguer

Nonobstant les termes de l’article 1658 du code civil, qui font de la vileté du prix une cause de résolution de la convention, les juridictions admettent parfois de l’assimiler à une absence de cause, ce qui ouvre au contractant lésé la voie de l’annulation du contrat (sur ce point, V. P. le Tourneau, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz Action, 2010-2011, spéc. n° 5860 s.). Une fois cette possibilité admise, encore faut-il la distinguer de la rescision pour lésion qui est soumise à des conditions bien plus strictes.

En l’espèce, un montage contractuel assez complexe mêlant prêts d’argent, promesse unilatérale de vente et vente avaient été élaboré. Le litige était né de l’interprétation d’un « acte de rétrocession » et du prix fixé à un contrat de vente qui l’avait précédé entre les mêmes parties et sur le même bien. La juridiction d’appel avait finalement condamné l’emprunteur-vendeur au paiement de dommages-intérêts, sans lui reconnaître aucun droit sur le terrain objet de la vente. Il forma donc un pourvoi en cassation comprenant deux moyens.

Le premier, qui contestait la...