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La vulnérabilité de la victime du délit d’abus de faiblesse doit s’apprécier au moment de l’accomplissement de l’acte qui lui est gravement préjudiciable.
par A. Darsonvillele 26 juin 2009
L’abus de l’état d’ignorance ou de faiblesse figurait initialement dans le Livre III du code pénal, au titre des infractions contre les biens. La loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 a déplacé ce délit dans le Livre II, transformant l’abus de faiblesse en infraction contre la personne humaine. Il ne s’agit donc plus de protéger les biens d’une personne vulnérable, mais davantage de garantir l’intégrité de son consentement lorsqu’elle procède à un acte qui lui est préjudiciable. L’abus de faiblesse a récemment fait l’objet de précisions par la chambre criminelle, relativement à la notion d’acte « gravement préjudiciable » (Crim. 21 oct. 2008, RSC 2009. 100, obs. Mayaud 
). Dans l’arrêt du 26 mai 2009, la Cour de cassation s’attelle cette fois à décrire le moment de l’appréciation de...
